Point sur l’assurance PNO maison individuelle

15 avril 2022

Point sur l’assurance PNO maison individuelle

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Lorsqu’un propriétaire achète une maison individuelle pour la mettre en location ou la laisser vacante, certaines démarches sont à effectuer, dont la souscription de certaines assurances. L’assurance PNO maison individuelle en fait partie. En effet, celle-ci protège le bien immobilier inoccupé par son propriétaire.

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant - PNO ?

L’assurance PNO maison individuelle est destinée au propriétaire d’une maison individuelle qu’il n’occupe pas. Elle permet de le protéger des risques liés à l’inoccupation de son bien, mais également en cas de défaillance d’un éventuel locataire.

Elle offre au propriétaire une protection contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre vis-à-vis de son locataire et des tiers.

De plus, les garanties de l’assurance PNO couvrent également les sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation du locataire.

En tant qu’agence immobilière, vous avez la possibilité de souscrire une assurance propriétaire non-occupant « agences immobilières ». Il s’agit d’une assurance de groupe qui permet de couvrir tous vos propriétaires bailleurs dont ceux qui sont propriétaires d’une maison individuelle. Par ailleurs, elle peut comprendre l’assurance du syndicat de copropriété. Cette solution permet de faire des économies en évitant des doublons et de négocier un tarif avantageux !

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance PNO n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles, contrairement aux biens en copropriété.

Cependant, elle devient obligatoire en cas d’hypothèque ! En effet, le propriétaire non occupant qui effectue un emprunt assorti d’une garantie hypothécaire pour acheter une maison individuelle doit souscrire une assurance la couvrant contre les dommages qu’elle pourrait subir.

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En tant qu’agence immobilière, vous êtes tenue d’informer vos propriétaires sur leurs obligations.

Par exemple, la souscription d’une assurance PNO ou la réalisation de diagnostics obligatoires. Ainsi, vous remplissez votre devoir de conseil.

La convention IRSI donne également une place à l’assurance PNO. Par exemple, en cas de défaut d’assurance du locataire, l’assurance PNO du propriétaire est désignée assureur gestionnaire du sinistre. Par ailleurs, pour les biens loués meublés, l’assurance PNO gère aussi le sinistre.

Même dans le cas où cette assurance demeure facultative, elle est tout de même recommandée pour compléter les garanties de l’assurance du locataire et assurer la prise en charge d’un sinistre en cas de vacance du logement.

Pour rappel, un locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation avant d’emménager. En cas contraire, le propriétaire a le droit de souscrire en son nom une assurance et de répercuter son montant sur les charges du loyer.

Que couvre l’assurance PNO ?

L’assurance PNO comprend de nombreuses garanties couvrant une maison individuelle et ses dépendances (garage, boxe, cave…).

Sa première garantie est la responsabilité civile du propriétaire. Celle-ci entre en jeu lorsque les dégâts provenant du logement se propagent chez les voisins ou causent un préjudice à un tiers. Il peut s’agir d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien par exemple. Ceux-ci peuvent tout à fait intervenir en l’absence de locataire, par exemple, une prise électrique défaillante. L’assurance prend alors en charge les dommages corporels, incorporels et immatériels.

Elle comprend également une couverture contre les risques traditionnels (comme l’assurance habitation obligatoire pour le propriétaire occupant) :

  • le dégât des eaux (fortes pluies, tuile cassée, défaut d’étanchéité, canalisation…) ;
  • l’incendie et les événements assimilés (explosion, chute de foudre…) ;
  • le vol et le vandalisme ;
  • les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation …) ;
  • les catastrophes technologiques (dommages provenant d’un site SEVESO, de matières dangereuses…) ;
  • les tempêtes et événements climatiques (vents forts, grêle…) ;
  • le bris de glace (surface vitrée cassée) ;
  • la garantie défense et recours, c’est-à-dire une protection juridique limitée aux litiges en lien avec un sinistre couvert.

Le contrat peut aussi proposer des garanties complémentaires telles que :

  • la garantie « perte de location » lorsque la maison subit un sinistre qui la rend inhabitable ;
  • la garantie « loyers impayés » en cas de manquement du locataire ;
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  • une protection juridique tout sinistre ;
  • etc.
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Si la maison est louée meublée, il est important de veiller à ce que le contrat comprenne une couverture des biens.

Quel est le prix d’une assurance propriétaire non occupant maison individuelle ?

Le prix d’une assurance PNO est généralement plus élevé pour une maison individuelle que pour un bien en copropriété puisque celui-ci est déjà couvert par l’assurance du locataire et celle du syndic.

Toutefois, l’assurance PNO demeure moins onéreuse qu’une assurance habitation propriétaire obligatoire pour un propriétaire occupant.

L’assurance PNO s’élève en moyenne à 150 euros par an. Les critères qui entrent en compte dans le prix de cette assurance PNO - maison individuelle sont :

  • la localisation de la maison ;
  • la surface de la maison ;
  • la valeur des meubles en présence d’une location meublée.

Cependant, les primes d’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers (hors régime micro-foncier) et des bénéfices industriels et commerciaux d’une location meublée.

Le paiement de cette assurance revient au propriétaire, elle ne peut pas être récupérée sur le locataire.

En conclusion

L’assurance propriétaire non occupant est seulement obligatoire pour une maison individuelle en cas d’hypothèque. Cependant, elle reste vivement conseillée afin de couvrir la maison en cas d’absence de locataire ou pour couvrir les biens qui ne sont pas couverts par l’assurance multirisque du locataire. Afin de diminuer le coût de cette assurance, de couvrir vos propriétaires bailleurs et d’assurer votre devoir de conseil, vous pouvez proposer à vos bailleurs une assurance propriétaire non-occupant « agences immobilières ». Celle-ci offre une couverture optimale pour un prix compétitif par rapport à la souscription d’une assurance individuelle. En effet, en tant que gestionnaire de biens, vous êtes tenu d’informer vos propriétaires de leurs obligations : assurance, diagnostics… En cas de manquement, ils peuvent faire jouer votre responsabilité civile professionnelle !

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