Inscription ORIAS : les démarches étape par étape

29 mars 2022

Comment s’inscrire à l’ORIAS et pourquoi ?

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Créé en 2007 sous l’impulsion d’une directive de l'Union européenne, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) est chargé d’homologuer et de contrôler l’ensemble des intermédiaires d'opérations d'assurance et d’autres opérations financières. Mais savez-vous comment vous y inscrire ? Et pourquoi figurer au registre de l’Orias ? Toutes les réponses à ces questions dans notre article !

Qu’est ce que l’ORIAS ?

Association à but non lucratif, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) est en charge du recensement de tous les intermédiaires exerçant dans les domaines financiers ou bancaires. Mandaté par l’Etat, l’organisme poursuit trois missions :

  • S’assurer du professionnalisme des intermédiaires de l’assurance, de banque et d'investissement et les autoriser à exercer ;
  • Sécuriser le marché de l'assurance en France ;
  • Protéger les consommateurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’Orias tient et met à jour le Registre Unique. Tous les ans, les intermédiaires exerçant dans les domaines de l’assurance, de la banque et de la finance doivent s’y inscrire.

Comment s’inscrire au Registre Unique de l’Orias : la marche à suivre ?

Si vous êtes un intermédiaire en banque, assurance et/ou investissement, vous avez l’obligation de vous inscrire au Registre Unique de l’Orias, au début de chaque année d’exercice. Nous y reviendrons un peu plus loin dans cet article. Mais concrètement, comment faire ? Les démarches à accomplir pour s’inscrire au registre de l’Orias sont légèrement différentes, que vous soyez à la création de votre activité ou que vous exerciez depuis au moins un an.

Vous débutez votre activité

Vous venez d’immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Il est désormais temps de transmettre une demande d’immatriculation au registre de l’ORIAS. Vous avez en effet 3 mois après la création de votre entreprise pour le faire.

Pour cela, vous devez commencer par créer votre compte utilisateur directement en ligne via le site de l’Orias (https://pro.orias.fr/fr/enrolment/step1).

Une fois cette démarche réalisée, rendez-vous sur la page d’inscription de l’Orias (https://www.orias.fr/web/guest/espace-professionnel). Vous serez invité à sélectionner la ou les catégories dans la(es)quelle(s) vous exercez : courtier en assurances, mandataires d’assureurs, courtier en crédit, mandataire en investissement etc…

Il vous sera également demandé de constituer votre dossier pour justifier du bien fondé de votre demande d’immatriculation. Vous devrez fournir :

  • un extrait Kbis (carte d’identité pour une entreprise) ;
  • une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • une attestation de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience) ;
  • une attestation d’inscription ORIAS au Registre du commerce « pro » ;
  • une attestation de garantie financière en cas d’encaissement de fonds.

Pourquoi l’Orias vous demande-t-il ces pièces justificatives ?

Pour démontrer sa capacité à s’inscrire au Registre Unique, l’intermédiaire en opérations d’assurance, de banque et finance doivent prouver :

  • sa capacité professionnelle minimale (diplôme ou formation IOBSP, expérience professionnelle dans le secteur)…
  • son honorabilité (absence de crime ou délits du chef d'entreprise dans le cadre de son activité de courtier en prêt immobilier ou en assurance etc…)
  • son âge, le cas échéant
  • son assurance responsabilité civile professionnelle (ou mandat)
  • sa garantie financière, le cas échéant
  • la présence d’une caution bancaire, le cas échéant

Ces conditions sont précisées par les Code des assurances et le Code monétaire et financier.

Enfin, vous devrez vous acquitter des frais d’inscription. Ils s’élèvent à 25 € pour chaque catégorie d’inscription.

Si votre dossier est complet, l’Orias dispose d’un délai maximum de 2 mois pour l’analyser. Vous remplissez les conditions requises ? Vous recevrez de l’Orias votre numéro d’immatriculation, composé de 8 chiffres, ainsi que votre date d’enregistrement.

Attention ! Vous devez désormais faire mention de ce numéro sur tous vos documents (documents commerciaux à destination des clients, pages web...). Vous devez également faire apparaître votre numéro ORIAS dans vos mentions légales, avant ou après vos dispositions RGPD par exemple.

Attention !

Vous devez désormais faire mention de ce numéro sur tous vos documents (documents commerciaux à destination des clients, pages web...). Vous devez également faire apparaître votre numéro ORIAS dans vos mentions légales, avant ou après vos dispositions RGPD par exemple.

Vous renouvelez votre inscription au Registre Unique de l’Orias

Les intermédiaires en assurance, banque et investissement, ainsi que leurs mandataires, doivent renouveler leur inscription ORIAS tous les ans sous peine de radiation (articles L. 512-1, R. 512-5 III et A. 512-2 du Code des assurances et des articles L. 546-1 et R. 546-3-III du Code monétaire et financier).

Si vous êtes dans ce cas, voici les démarches à effectuer :

  • Avant le 28 ou 29 février de l’année suivant votre inscription, vous devez faire parvenir votre demande de réinscription via l’espace professionnel du site internet de l’ORIAS (https://www.orias.fr/web/guest/espace-professionnel).
  • Vous joignez à cette demande les pièces justificatives suivantes :
    • attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
    • attestation de garantie financière
  • Vous vous acquittez des frais d’inscription de 25 euros par catégorie d’inscription

Cette fois, c’est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), institution intégrée à la Banque de France, qui apprécie la validité de votre réinscription.

Intermédiaire d’assurance : pourquoi s’inscrire à l’ORIAS ?

Présenter un numéro Orias : une obligation légale d’inscription pour les intermédiaires d’assurance, d’opérations de banque et d’investissement

Vous êtes courtier en assurance, agent général ou mandataire du secteur de l’assurance, de la banque et des services de paiement ? Pour vous, pas le choix ! Vous avez l’obligation de vous immatriculer à l’ORIAS, que vous soyez une personne morale ou une personne physique.

Dans le détail, voici les professions concernées :

  • les courtiers en assurance ou en réassurance ;
  • Les agents généraux d’assurance ;
  • Les mandataires d’assurance ;
  • Les mandataires d’intermédiaire d’assurance ;
  • Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les courtiers en crédit immobilier par exemple ;
  • Les conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI) ;
  • Les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les intermédiaires en financement participatif (IFP).

Vous êtes salariés d’un de ces intermédiaires ? Pour vous, l’immatriculation au Registre de l’ORIAS n’est pas obligatoire. Vous devez toutefois pouvoir présenter le numéro ORIAS de votre employeur à tout moment.

Attestation de l’Orias : un gage de compétence et de capacité

Seuls les intermédiaires ayant démontré leurs compétences et leur capacité d’exercer, mais ayant également prouvé leur droit d’exercer, peuvent prétendre à l’immatriculation. Elle représente ainsi la garantie de votre qualification professionnelle.

En possédant votre numéro, vous assurez au consommateur qui fait appel à vous, dans le cadre d’une souscription à un contrat d’assurance par exemple, que vous êtes bien en mesure de l’accompagner. Un bénéfice client évident !

En conclusion

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour vous inscrire à l’ORIAS. Et n’oubliez pas, votre numéro ORIAS est un gage de qualité aux yeux de vos futurs clients. Alors n’hésitez plus !

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