Faux dossier de location : comment vérifier les pièces du locataire ?

9 février 2023

Faux dossier location

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Pour obtenir un logement dans un marché immobilier tendu, certains locataires ont recours à de faux documents pour augmenter leur chance d’avoir une location. Alors pour vous protéger et éviter de vous retrouver avec un faux dossier de location, Garantme vous livre ses astuces ses conseils.

Conseil N°1 : vérifiez la cohérence des documents 

Passé le premier contact, vous devez maintenant vérifier la solvabilité du locataire. Tout d’abord pour contrôler que les revenus sont suffisants pour louer l’appartement, mais aussi pour s’assurer de leur cohérence. Cette vérification vous permet également de détecter un faux dossier de location. 

 Vérifier l’avis d’imposition

Pour cela, utiliser le service Verifavis. C’est un outil de vérification disponible sur le site impôts.gouv.fr. Il vous permet de vérifier les informations inscrites sur l’avis d’imposition remis par le locataire. Vous pouvez donc contrôler qu’il correspond aux données enregistrées par le fisc. Il vous suffit d’entrer le numéro fiscal de référence de l’avis et le tour est joué !

Vérifier les revenus du locataire 

Pour détecter un faux dossier de location, vous devez vérifier la cohérence des revenus déclarés sur les bulletins de salaire. Notamment pour contrôler qu’ils soient cohérents avec l’avis d’imposition.

Les petites astuces pour vérifier que la fiche de paie n’a pas été falsifiée est de s’attarder sur les points suivants :

  • Le revenu brut mensuel correspond bien au revenu brut annuel : revenu brut mensuel x 12 = revenu annuel brut ;
  • Le cumul des salaires sur les trois derniers mois est cohérent ;
  • Le nombre de congés payés est cohérent d’un mois à l’autre ;
  • Les montants du bulletin de salaire sont identiques à ceux indiqués sur l’avis d’imposition.

Si le locataire a une entreprise, vérifier son numéro de Siret sur le site infogreffe.fr (qui doit être remplacé par le guichet unique). Et n’hésitez pas à faire un tour sur le web et les réseaux sociaux pour contrôler l’existence de la société. 

Ces points de vérification vous permettent de détecter rapidement un faux dossier de location. 

 

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Conseil n°2 : passez des coups de téléphone 

Vous n’avez pas trouvé d’incohérence dans l’avis d’imposition et sur les bulletins de salaire, mais vous avez toujours l’impression qu’il s’agit d’un faux dossier de location ? Pour dissiper tous les doutes, il ne vous reste plus qu’à passer quelques coups de fil. Bien que ce soit intrusif, vous pouvez contacter l’ancien propriétaire ou l’agence immobilière, ainsi que l’employeur afin de contrôler la véracité des informations et de savoir s’il s’agit d’un faux dossier de location.

Vous pouvez demander au bailleur de confirmer le montant de l’ancien loyer et s’il était bien à jour du paiement et ses charges.

Du côté employeur, l’opération est un peu plus délicate. Mais vous pouvez tout de même tenter de demander si le candidat locataire est bien dans l’entreprise et si le contrat de travail correspond à celui que vous avez entre les mains. 

Conseil n° 3 : utilisez le système KYC 

Obtenir des originaux à l’ère du zéro papier et de la dématérialisation relève du miracle. Les seuls documents originaux au sens propre du terme que vous pouvez obtenir actuellement restent la pièce d’identité et éventuellement le contrat de travail. En effet, tout se fait par voie électronique. Que ce soient les bulletins de salaire, l’avis d’imposition, les justificatifs de domicile, les quittances de loyer… Ce qui facilite la falsification de documents et les faux dossiers de location. 

Pour remédier à ce problème, la solution est de recourir au KYC (Know Your Customer). En effet, ce processus permet de contrôler l’identité du locataire et de vous assurer de la véracité des documents. Utilisé dans le cadre du dispositif Tracfin, il est aussi un outil intéressant pour la gestion locative. Certes, le KYC est obligatoire uniquement pour les opérations de location au-delà de 10 000 €, mais cela ne vous empêche pas d’y recourir. 

Grâce au KYC, vous n’aurez plus jamais à vous inquiéter d’avoir de faux dossiers de location. Cela vous fait gagner du temps et vous évite d’engager votre responsabilité en tant qu’agent immobilier.

En effet, pour rappel, un faux dossier de location entraine les conséquences suivantes :

  • L’assurance loyer impayée ne vous indemnisera pas en cas de sinistre ; 
  • Le bailleur peut engager votre responsabilité.

C’est pourquoi faire appel à Garantme pour assurer votre parc immobilier est la solution idéale. En plus d’avoir une assurance loyers impayés efficace, nous vérifions les dossiers des candidats locataires grâce au processus KYC. Vous vous affranchissez enfin d’une tâche chronophage et évitez ainsi les faux dossiers de location. Découvrez notre partenariat avec Vialink, acteur majeur de l’authentification des documents.

 

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