Écrit par Thomas ● 12/10/20 08:09

Emménagement : tout savoir sur le contrat d’énergie, le dépôt de garantie et l’assurance habitation !

Votre déménagement approche il est temps de souscrire un contrat d’énergie, une assurance habitation et de connaître le montant du dépôt de garantie. Suivez les explications !

Souscrire un contrat d’énergie

Parmi les démarches à effectuer pour un déménagement, il est nécessaire de souscrire un nouveau contrat d’électricité. Même quand on souhaite conserver le même fournisseur d’électricité, un changement de lieu de domicile oblige le fournisseur à résilier le précédent contrat afin d’en ouvrir un nouveau. Cependant ce changement de situation peut aussi être l’occasion de changer pour choisir un fournisseur d’électricité moins cher ou bien dont l’offre est davantage adaptée à votre profil de consommation. Vous pouvez par exemple opter pour une offre d’énergie verte comme celle du fournisseur Mint Energie. Le comparateur d’électricité Hopenergie.com conseille d’effectuer la souscription du contrat en amont de l’emménagement, soit environ 15 jours avant.

Les étapes pour la souscription d’un contrat d’énergie

Pour souscrire un nouveau contrat d’énergie le plus rapidement possible, plusieurs documents sont nécessaires à savoir :

  • La dernière facture d’électricité du futur logement qui contient le numéro de PDL (ou le numéro de PRM pour un compteur électrique Linky)
  • Un RIB pour le paiement par prélèvement automatique de vos échéances
  • Le relevé du compteur à communique le jour de l’arrivée dans le logement

Sachez que les offres d’électricité à prix indexé sont en général les moins chères du marché. Elles sont indexées sur le tarif réglementé de vente de l’électricité fixé par les pouvoirs publics. Seul EDF, le fournisseur historique est habilité à commercialiser les TRV.

Le dépôt de garantie : comment ça marche ?

À ne pas confondre avec la caution, Le dépôt de garantie est une somme d'argent que le propriétaire demande au locataire au moment de la signature du contrat de bail. Le propriétaire conserve pendant toute la durée de location cette somme.

Les modalités de versement du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie peut être directement versé par le locataire ou bien par l'intermédiaire d'un tiers quand le locataire a effectué une demande d'aide afin de financer le dépôt de garantie.

  • Le dépôt de garantie pour une location nue est limité à 1 mois de loyer hors charges.
  • Pour une location meublée il est limité, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, à deux mois de loyer hors charges.

Si le bailleur demande le versement d'un dépôt de garantie, alors son montant doit être mentionné obligatoirement dans le contrat de bail. Le locataire peut demander, en cas de versement en espèces, un reçu au propriétaire.

Si le loyer est payable d'avance pour un intervalle supérieure à 2 mois, aucun dépôt de garantie ne peut être sollicité au locataire : par exemple pour un loyer payé trimestriellement. Cependant, si le locataire demande de profiter du paiement mensuel du loyer, alors le propriétaire peut dans ce cas exiger un dépôt de garantie.

Important : le montant du dépôt de garantie en cours ou au renouvellement du bail ne peut faire l'objet d'aucune révision.

Ce qu’il faut savoir pour souscrire une assurance habitation

Il existe 2 types de garanties fondamentales pour l’assurance multirisque habitation à savoir :

  • La garantie de responsabilité civile qui est la seule garantie obligatoire
  • Des garanties pour les dommages aux biens : il s’agit des risques qui sont assurés par l’assurance habitation et qui varient selon chaque contrat : dégâts des eaux, incendie, vol, événements naturel, dommages électriques …

En ce qui concerne le choix pour un déménagement de l’assurance habitation, il est utile de comparer les offres en évaluant vos besoins.

Souscription de son assurance habitation : les points essentiels

La durée du contrat : souvent les assurances habitations sont des contrats d’un an qui par tacite reconduction se renouvellent à l’échéance de l’anniversaire du contrat. Cela signifie qu’ils sont reconduits à l’échéance annuelle pour une nouvelle année à moins que l’assuré ou bien l’assureur ne résilie le contrat

Dans le cas de sinistre : pour un vol deux jours sont accordés à l’assuré (5 jours pour un accident), afin d’envoyer à son assurance la déclaration de sinistre.

Résiliation du contrat : vous pouvez résilier sans frais et à tout moment, grâce à la loi Hamon, le contrat passé un an suite à la signature du contrat d’assurance. Afin de changer de couverture habitation, il vous suffit de souscrire un contrat directement chez un nouvel assureur. C’est alors lui qui prendra en charge les démarches concernant la résiliation, dans un délai de un mois, et il veillera également entre les deux contrats à la continuité de la couverture. Obligation de l’assureur : l’assureur doit informer l’assuré dans un délai de 15 jours avant la date d’échéance, donc à la date limite à laquelle l’assuré peut résilier le contrat. Dans le cas où l’assureur manque à cette obligation, alors l’assuré dispose pour résilier son contrat de 20 jours à compter de la date effective d’envoi du rappel. L’assuré est libre, en l’absence de rappel envoyé par l’assureur, de procéder à la résiliation à tout moment et sans pénalité de son assurance habitation, par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour conclure vous avez toutes les cartes en main pour déménager sereinement que ce soit pour choisir un contrat d’énergie, souscrire une assurance habitation ou tout savoir sur le dépôt de garantie.