Écrit par Thomas Reynaud ● 12/04/19 10:01

Le garant de mon logement peut-il se rétracter ?

Se porter garant pour la location d’un logement n’est pas anodin car cela signifie s’engager à payer les dettes locatives d’un locataire défaillant. Le risque financier est d’autant plus lourd qu’il porte sur plusieurs mois, voire plusieurs années. C’est pourquoi l’acte de caution doit mentionner l’expression de la volonté d’engagement du garant, afin que sa décision soit prise en conscience. Malgré cela, il arrive que le garant de location du logement change d’avis et souhaite se rétracter.

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Le garant de votre logement est une personne physique et vous vous inquiétez ? Sa situation personnelle va changer ou encore vos relations sont en train de se dégrader… Bref, vous craignez un retrait de votre garant et de perdre votre logement ?

Dans quelles conditions le garant d’un logement peut se rétracter ?

L’accord du garant du logement se formalise par la signature d’un acte de cautionnement qui va être joint au dossier du locataire. Cet acte écrit peut être notarié ou sous seing privé, mais il doit comporter des mentions obligatoires pour être valable dont notamment sa durée. Ce point est essentiel car il va conditionner la capacité de retrait du garant
 

La garantie est à durée déterminée

L’acte de cautionnement indique que le garant du logement s’engage jusqu’à une date précise. Dans ce cas, le garant ne peut pas résilier son engagement qui va durer jusqu’à la date indiquée.Toutefois, l’acte peut prévoir des cas spécifiques de retrait liés à des évènements personnels (divorce, retraite, décès…). Rappelons ici que, sauf mention contraire, en cas de décès du garant, la caution se transmets aux héritiers

La garantie est à durée indéterminée

L’acte d’engagement du garant est considéré à durée indéterminée quand il indique avoir effet pendant « toute la durée du bail ». Dans ce cas, le garant pourra se rétracter à tout moment de manière unilatérale par courrier recommandé avec AR. Mais la caution reste effective jusqu’à l’expiration du bail du locataire ! En d’autres termes, le garant reste redevable des dettes nées avant la date de résiliation, c’est-à-dire de la prise d’effet jusqu’à sa rétractation. Nota : Le garant peut tout de même demander l’accord express du propriétaire qui peut accepter sa rétractation. Dans ce cas, il faudra signer un avenant au bail. Cette situation, même si elle est possible, reste rare car elle dépend du bon vouloir du bailleur

 

Que faire si votre garant se rétracte soudainement ?

Rappelons que le recours à un garant pour son logement n’est pas obligatoire. C’est une sécurité supplémentaire à laquelle les bailleurs ont recours extrêmement souvent pour réduire au maximum le risque d’impayé de loyer (voir notre article : « Impayé de loyer : que faire pour récupérer les arriérés ? »). Elle n’en demeure pas moins contraignante car étant donné que se porter garant pour une location de logement constitue un engagement important. Personne n’est à l’abri de voir son garant changer d’avis. De surcroît, ce revirement n’a pas la même incidence suivant le moment où il s’opère :

Avant la conclusion du bail

Vous aviez trouvé un proche qui acceptait de se porter caution du paiement de votre loyer. La qualité de son dossier, alliée au vôtre, vous permettait d’avoir une chance de signer le bail. Or aujourd’hui, votre garant renonce à signer l’acte de cautionnement.Les conséquences sont simples :

  • Soit le recours à une caution est une condition indispensable pour le bailleur et votre candidature ne pourra aboutir. Vous devrez alors trouver un nouveau garant pour la location de votre logement.
  • Soit le bailleur est plus flexible et peut accepter de louer sans caution. Auquel cas tant votre dossier personnel que vos revenus devront être solides.

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Après la conclusion du bail

Le retrait du garant n’a pas d’incidence directe sur la validité du bail. Prenons quelques exemples : 

      • Le garant a demandé au propriétaire du logement d’acter de son retrait et ce dernier a accepté :

Dans ce cas, le bailleur accepte de signer un avenant actant de la rétractation et le bail continue dans les mêmes conditions. Cependant le bailleur peut accepter le retrait de la caution à la condition d’en fournir une nouvelle. Charge à vous de retrouver un garant et gérer cette situation avec le garant sortant.

      • Le garant résilie son engagement car la durée indéterminée du bail le lui permet :

Vos dettes locatives à venir à compter de la date de la résiliation ne seront plus garanties. Le propriétaire inquiet pourra vous demander de trouver un nouveau garant mais ne sera pas en mesure de vous l’imposer, le bail étant valide. Ceci étant, il peut très bien ne pas renouveler votre bail à son échéance compte tenu du risque. 

 

La solution Garantme : un engagement de garant irrévocable

Avoir recours à une personne physique pour garantir ses loyers est, on l’a vu, une situation délicate. Outre qu’elle dépend de la situation personnelle du garant qui peut évoluer, elle tient beaucoup compte de l’aspect humain. La solution Garantme permet d’éviter tous les aléas de la vie qui font que le garant peut, à un moment donné, ne plus souhaiter être caution. La garantie Garantme permet au bailleur d’obtenir une caution solidaire délivrée par GALIAN Assurances. Son engagement de garant repose sur une étude approfondie de la solvabilité du locataire : une fois accordé, il est définitif. Et ce, que vous soyez étudiant étranger, sans CDI ou encore sans revenus réguliers. Cette situation est possible du fait de l’utilisation de technologies innovantes :

      • Un logiciel d’analyse de l’authenticité des pièces numérisées
      • Un algorithme d’analyse du risque


Vous venez de perdre in extremis votre garant et vous ne voulez pas perdre le logement que vous avez choisi ? Avec la procédure 100% digitale de Garantme, vous pouvez déposer un dossier en 5mn et obtenir un certificat d’éligibilité en 24H

Le montant couvert peut aller jusqu’à 36.000€ pour un coût d’1€ par jour à votre charge. ***Il n’est pas toujours aisé de trouver un proche qui accepte d’être
le garant pour votre logement car l’engagement de garant est une décision difficile à prendre ! Garantme permet d’écarter tous les aspects personnels qui peuvent influer sur la stricte appréciation financière du risque encouru. La caution est alors délivrée pour la durée que vous souhaitez.

Catégories : loyer, garant