Garantie de loyers : Liste des documents à fournir pour une location

14 septembre 2019

Garantie

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On peut affirmer sans conteste qu’une location d’appartement se gagne sur le dossier du candidat. Les documents à fournir pour une location de logement avec garant sont déterminants dans le choix du bailleur. En effet, les propriétaires actuels n’ont plus de difficultés à trouver des locataires. Ils auraient même tendance à avoir trop de candidatures ! Alors que font-ils face à cette affluence ? Ils choisissent le dossier le plus avantageux. D’où l’intérêt de mettre toutes les chances de son côté.

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Un dossier complet et clair

Pour convaincre le propriétaire que vous êtes le locataire idéal, vous devez avoir une présentation convenable lors de la visite. Comme pour un entretien d’embauche, faire bonne impression c’est gagner des points, mais c’est le dossier que vous allez laisser après votre passage qui doit faire la différence.

Les documents à fournir légalement

Les documents que vous devez fournir avec votre garant pour une location sont, depuis la loi ALUR, listés pour éviter l’intrusion dans la vie privée. Dorénavant, le bailleur n’est en droit de demander que les pièces suivantes :

  • Pour l’identité : une seule pièce en cours de validité avec photo et signature
  • Pour le domicile : un seul document tel que facture d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois, dernière quittance de loyer, dernière taxe foncière, acte de propriété, assurance habitation de moins de 3 mois
  • Pour l’activité professionnelle : une ou plusieurs pièces telles que contrat de travail, attestation employeur, extrait Kbis ou registre des métiers, carte professionnelle, convention de stage, identification Insee
  • Pour les ressources : un ou plusieurs documents tels que 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, revenus locatifs ou mobilier, pension, rente ou indemnité, dernier bilan

Ces documents à fournir vous concernent autant que votre garant de location. Et quand bien même le bailleur n’aurait pas réclamé l’un ou l’autre de ces justificatifs, mieux vaut les inclure dans votre dossier de location. Faites en sorte qu’il n’ait pas besoin de réclamer de nouvelles informations.

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Une présentation soignée

Qu’il fasse visiter son bien par groupe de candidats ou individuellement, le propriétaire voit généralement défiler une grande quantité de personnes. Certaines vont lui plaire plus que d’autres. De ce fait, lorsqu’il va analyser les documents à fournir pour vous et votre garant de location, il doit pouvoir avoir le même ressenti. Si la personne et le dossier le satisfont, c’est gagné !

Petits conseils : ordonnez les pièces justificatives par catégorie, faites des copies lisibles, surlignez les informations importantes et mettez une page de garde avec votre photo d’identité pour qu’il puisse faire le lien avec les visiteurs.

 

Des justificatifs de ressources rassurantes

Constituer un dossier de location complet nécessite de nombreuses pièces. Mais les plus importantes sont les justificatifs de ressources. Néanmoins, toute autre information rassurante sera la bienvenue.

Les ressources du locataire et du garant

La préoccupation principale du bailleur qui cherche un locataire est de savoir s’il va rencontrer des difficultés avec le paiement du loyer. C’est pourquoi il exige, dans 90% des cas, un garant pour son logement. Si vous êtes actif mais avec des revenus irréguliers, ou encore étudiant, le propriétaire va s’attarder sur le dossier du garant de location.

Trouver un garant pour la location peut paraître compliqué car on pense souvent à tort que celui-ci doit impérativement disposer de revenus. Or, tant la solvabilité du locataire que celle du garant s’apprécient au regard de ressources solides et durables. Cela peut être effectivement un CDI ou un bilan d’activité, mais tout ce qui constitue une entrée d’argent régulière ou un patrimoine est comptabilisé : rente, revenu mobilier, retraite, bourse, revenus locatifs, titre de propriété...

Des informations complémentaires favorables

Parfois, à dossier égal, certaines petites indications supplémentaires font la différence. Il est toujours rassurant pour un bailleur d’apprendre que vous êtes un bon payeur, que vous êtes allocataire d’une aide au logement ou que votre garant de location est propriétaire de son habitation principale.

Alors n’hésitez pas à en rajouter : qui peut le plus peut le moins. Sollicitez votre ancien propriétaire pour lui demander une recommandation, votre employeur pour qu’il justifie que vous n’êtes plus en période d’essai ou renforcez votre dossier avec vos quittances de loyers précédentes.


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Une lettre de garant correctement rédigée

Si le bailleur exige un garant pour le logement, vous devez insérer dans le dossier de location l’engagement du garant, c’est-à-dire une lettre de garant. Ce document précise dans quelles conditions le garant va se porter caution pour le paiement de votre loyer en cas de défaillance de votre part. Pour être convaincante, sa rédaction doit être soignée. Outre l’identité des parties, le montant du loyer et des charges avec leur mode de révision annuelle, la lettre d’engagement doit mentionner l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 et l’accord en conscience du garant. Mais 3 indications sont essentielles :

-Le montant

Le garant peut accepter de se porter caution pour un montant précis ou illimité.

-La durée

Le garant peut décider de vous garantir pendant toute la durée du bail et ses renouvellements ou pour une période définie. Dans ce dernier cas, il vous faudra trouver un nouveau garant le moment venu.

-Le type de caution

L’engagement du garant diffère suivant la nature de la caution :

  • S’il choisit une caution simple, le propriétaire devra d’abord lancer des poursuites contre le locataire pour récupérer ses loyers. En cas d’échec, il pourra poursuivre la caution.
  • S’il opte pour une caution solidaire, le bailleur pourra assigner en même temps le garant et le locataire pour le paiement des loyers.

Précisons ici que les bailleurs ont naturellement une préférence pour la caution solidaire.

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Au final, les documents à fournir pour la location avec garant doivent répondre en tout point aux attentes du bailleur. C’est en se mettant à sa place qu’on arrive plus aisément à lui apporter des informations rassurantes.

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