Écrit par Thomas ● 27/07/21 15:06

Quelle est la différence entre assurance PNO et MRH ?

Bien souvent, c’est à l’occasion d’un sinistre qu’on comprend l’intérêt de souscrire une assurance. Si avant qu’il ne survienne, le coût de cette assurance ne semblait pas justifié au regard du risque, il le devient subitement lorsqu’il s’agit de payer des frais de réparation bien plus lourds. Ce cas de figure se présente régulièrement en matière d’assurance PNO dont les propriétaires bailleurs ont parfois du mal à apprécier la pertinence par rapport à l’assurance multirisque habitation, communément appelée MRH. Aussi, afin de ne pas avoir à découvrir l’intérêt de la PNO à la mesure du coût d’un sinistre, mieux vaut comprendre ce qui la différencie de la MRH.

 

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Qu'est-ce qu'une assurance PNO ?

 

PNO signifie « Propriétaire Non Occupant ». C’est donc une assurance qui ne peut être souscrite que par un propriétaire d’un bien immobilier qui n’est pas sa résidence principale.

 

La définition de la PNO

La PNO est une assurance de responsabilité civile (RC) dont l’objet est d’assurer le propriétaire des murs et non pas celui qui les occupe, ainsi que de couvrir les risques liés au fait qu’il soit vide. En tant que RC, elle garantit tous les dommages que le propriétaire peut causer à autrui, qu’il s’agisse de l’occupant, d’un voisin ou même d’un passant. Toutefois, la PNO dispose par ailleurs de certaines garanties relatives à l’habitation du logement. 

 

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

La loi ALUR oblige les copropriétaires occupants et non occupants à souscrire une assurance de responsabilité civile. La PNO devient de ce fait obligatoire en copropriété. Pour les propriétaires de biens individuels, cette assurance n’est qu’optionnelle bien que vivement conseillée compte tenu du risque.

 

Les garanties spécifiques de l’assurance PNO

La PNO intervient dans les cas où l’usage du bien crée du tort à quelqu’un. Par exemple, un vice de construction pose un problème au locataire qui ne peut en jouir convenablement, ou l’occupant génère un trouble de voisinage. Cependant, le contrat d’assurance PNO peut contenir, selon la volonté du propriétaire, d’autres garanties telles que la garantie de loyers impayés, la perte de loyer en cas de vacances ou encore les frais de relogement d’un locataire sinistré.

 

Qu'est-ce qu'une assurance MRH ?


 

D’une manière générale, la MRH est une assurance qui concerne l’occupation d’un logement par son propriétaire ou par un tiers (locataire, enfant, occupation à titre gratuit…)

 

La définition de la MRH

La multirisque habitation est une assurance qui garantit le logement lui-même et les biens qui sont à l’intérieur. Elle protège contre tous les sinistres qui pourraient survenir du fait d’occuper une habitation.

 

L’assurance MRH est-elle obligatoire ?

La MRH est seulement obligatoire pour les logements situés en copropriété. Pour ceux mis en location, les bailleurs peuvent exiger de leurs locataires de justifier de la souscription de cette assurance. Ils peuvent même la souscrire à leur place et leur répercuter le coût.

 

Les garanties spécifiques de l’assurance MRH

La MRH doit obligatoirement proposer 6 garanties au minimum, à savoir : 

 

  • Le dégât des eaux,
  • Les incendies
  • La responsabilité civile
  • Les catastrophes technologiques et naturelles
  • Le terrorisme

 

Toutefois, l’assuré peut également inclure dans son contrat des garanties optionnelles telles que le vol, le bris de glace ou le vandalisme.

 

PNO et MRH : des assurances complémentaires

 

Certes la PNO et la MRH ont des points communs : elles sont obligatoires en copropriété et chacune d’elles couvre une partie des risques échus à l’autre assurance. Pourtant, si la PNO peut se substituer à la MRH, la réciproque n’est pas vraie.

 

PNO + MRH = une couverture complète

L’assurance PNO ne peut être souscrite que par un propriétaire d’un logement occupé ou non par autrui, et quel que soit le statut de cette occupation (prêt à un membre de la famille, une location saisonnière, une location meublée…) Cette protection concerne les autres car elle entre dans le cadre de la responsabilité civile définie à l’article 1242 du code civil. Quant à l’assurance MRH, elle peut être souscrite par le propriétaire ou le locataire, mais les protège eux-mêmes contre tous les risques liés à l’usage qui est fait du logement. En cela, les deux assurances offrent à elles deux une couverture complète de tout ce qui est susceptible de survenir sur une habitation.

 

La PNO pallie les carences de la MRH

L’assurance PNO comporte toutefois un avantage sur la MRH : elle peut dans certains cas se substituer à elle. En effet, outre les sinistres de responsabilité civile, les cas d’usage de la PNO sont les suivants : 

  • Au moment du sinistre, le locataire n’est pas assuré (alors qu’il le devrait), ou son assurance est arrivée à expiration en cours de bail,
  • L’assurance du locataire refuse de prendre en charge le sinistre dans le cadre des conditions de son contrat.
  • Le sinistre intervient alors que le logement est vacant, que ce soit pendant une courte période entre deux locations ou tout simplement parce que le propriétaire n’a mis personne dans les lieux.

 

Conclusion

En définitive, les aspects communs aux deux assurances concernent essentiellement la partie relative à l’assurance habitation. Même si la plupart des MRH proposent une responsabilité civile, sa couverture n’est pas équivalente à celle d’une PNO, alors qu’une PNO peut largement couvrir les risques d’une multirisque habitation. Rappelons à ce titre que la fixation du prix de chacune de ces deux assurances diffère, la PNO étant plus avantageuse que la MRH. En effet, alors que la première prend en compte des critères variables intrinsèques au logement (superficie, localisation, vide ou meublé…) et des garanties optionnelles souscrites, la seconde calcule l’exposition au risque auquel elle ajoute les frais de gestion et un degré de couverture. Dans ces conditions, il sera plus facile d’obtenir un coût relativement correct en PNO pour un logement pourtant considéré « à risque ». 

 

 

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