Vérification du dossier locataire : comment contrôler les documents ?

27 février 2023

Vérification du dossier locataire : comment contrôler les documents ?

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Dans un marché locatif tendu, certains locataires n’hésitent pas à falsifier des documents pour tenter d’obtenir un logement. En effet, entre les exigences des assurances loyers impayés et des bailleurs, difficile de décrocher le fameux sésame. Alors pour vous prémunir de ses faux documents, vous devez procéder à la vérification du dossier locataire avec attention. Garantme vous livre ses conseils.

 

Étape n°1 : vérifier l’identité du locataire 

La vérification du dossier du locataire passe d’abord par le contrôle de son identité. Pour cela vous devez demander sa pièce d’identité originale et pas seulement sa copie. En outre, les nouvelles cartes nationales d’identité ou les passeports sont difficilement falsifiables. Sachez que vous pouvez refuser une pièce d’identité que vous jugez trop vieille.

Mais si vous avez un doute sur l’identité, vous pouvez contrôler les points suivants :

  • Vérifier le numéro de sécurité sociale : vous n’avez pas le droit de demander la carte vitale, mais sachez que le numéro de sécurité sociale est inscrit sur les fiches de paie. Vérifiez donc qu’il correspond : le premier chiffre correspond à son genre (1 pour homme, 2 pour femme), le 2éme et 3éme à l’année de naissance, le 4éme et 5éme au mois de naissance et le 6éme et 7éme au département de naissance. 
  • Contacter l’ancien bailleur : il pourra confirmer l’identité du candidat locataire de façon indirect et profitez-en pour demander si tout s’est bien passé.

Étape n°2 : vérifier les revenus du locataire

Ensuite, la vérification du dossier de location passe par le contrôle des revenus du candidat locataire. Difficile de s’apercevoir qu’un bulletin de salaire est faux, mais vous pouvez contrôler certaines informations, à savoir :

  • L’adresse de destination indiquée sur les bulletins de salaire doit correspondre à l’adresse inscrite sur son justificatif de domicile. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à demander des explications. 
  • Le montant net imposable mensuel indiqué sur les trois bulletins de salaire doit être cohérent avec le cumul net imposable indiqué en bas des fiches de paie
  • Le nombre de congés cumulé doit aussi être cohérent sur les trois bulletins de salaire. 
  • La date d’entrée dans l’entreprise doit correspondre avec celle indiquée dans le contrat de travail.
  • Le montant du salaire net imposable doit être identique au montant déclaré dans l’avis d’imposition.

 

Étape n°3 : vérifier l’existence de la société qui emploie le locataire

Pour parfaire la vérification du dossier de location, vous pouvez contrôler l’existence de la société qui emploie le locataire.

Ainsi, que le candidat locataire soit un salarié ou un entrepreneur, vous pouvez vérifier l’existence de la société sur Infogreffe. Il vous suffit d’indiquer le numéro SIREN ou SIRET pour avoir accès à l’information.

Vous pouvez également passer un coup de téléphone afin d’avoir quelques informations, notamment pour savoir s’il n’est pas dans une situation de préavis de départ par exemple !

 

Étape n°4 : vérifier l’avis d’imposition du locataire 

Autre vérification dans le dossier de location indispensable : l’avis d’imposition. Pour cela, rien de plus simple : saisissez le numéro fiscal et la référence de l’avis d’imposition sur le site Verifavis.

Pensez également à vérifier la cohérence de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition et le justificatif de domicile fourni. Si elle est différente, n’hésitez pas à demander des explications.

 

Vérification du dossier locataire : optez pour le processus KYC 

La vérification d’un dossier de location, en plus d’être une tâche chronophage, engage votre responsabilité et peut entraîner des conséquences en cas de défaillance du locataire. En effet, l’assurance loyers impayés n’indemnisera pas le propriétaire s’il s’avère que les documents du locataire sont faux. 

Alors pour éviter ces désagréments, vous pouvez utiliser le processus KYC qui permet de contrôler les documents des locataires avec exactitude. C’est d’ailleurs grâce à cet outil que Garantme procède à la vérification des dossiers locataires. C’est l’assurance d’avoir un dossier certifié conforme et un locataire fiable.

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